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Pratique du droit de l'urbanisme (Blanche BTP) - de Patrick Gérard (Author)
Details Pratique du droit de l'urbanisme (Blanche BTP)
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| Le Titre Du Fichier | Pratique du droit de l'urbanisme (Blanche BTP) |
| Sortié Le | |
| Traducteur | Ateeb Rosabelle |
| Nombre de Pages | 342 Pages |
| La taille du fichier | 33.24 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | DNA Publications |
| ISBN-10 | 2670444951-QTF |
| Type de Données | ePub AMZ PDF BBeB TIF |
| Auteur | Patrick Gérard |
| EAN | 967-8473142423-ZRG |
| Nom de Fichier | Pratique-du-droit-de-l'urbanisme-(Blanche-BTP).pdf |
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Lavenir des communes leur développement durable la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à lorganisation du territoire des villes et des villages Le droit de lurbanisme en fixant les règles sappliquant au territoire modèle les cités et forge leur visage
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A lappui de nombreuses illustrations Pratique du droit de lurbanisme fait le point sur toutes ces évolutions Volontairement pratique ce guide sadresse à tous ceux qui avec ou sans culture juridique souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire monter une opération durbanisme ou contester une décision irrégulière
Voici trente ans les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière durbanisme le conseil municipal élaborait un plan et au nom de sa commune le maire délivrait les permis de construire En perman