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★★★★☆

3.1 étoiles sur 5 de 748 avis

2010-08-26
Code civil 2011 - de Laurent Leveneur (Author)

Details Code civil 2011

Les données ci-dessous contient des points complètes relatives aux Code civil 2011

Le Titre Du FichierCode civil 2011
Date de Parution2010-08-26
TraducteurThando Yacob
Nombre de Pages915 Pages
Taille du fichier41.94 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurTSAR Publications
ISBN-109009137130-YCQ
Format de LivreAMZ PDF ePub FDX QUOX
CréateurLaurent Leveneur
Digital ISBN106-9029110806-OTA
Nom de FichierCode-civil-2011.pdf

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La fiducie est lopération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens des droits ou des sûretés ou un ensemble de biens de droits ou de sûretés présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui les tenant séparés de leur patrimoine propre agissent dans un but

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Au code civil proprement dit sont adjoints de nombreux textes complémentaires lois sur la copropriété sur les baux extraits des codes de la consommation de la santé publique etc ainsi que des annotations de jurisprudence très riches très actuelles et très rigoureuses

La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en janvier 2019 Elle intègre donc les derniers textes de lois en vigueur au 1er janvier 2019 Elle intègre donc les derniers textes de lois en vigueur au 1er janvier 2019


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